Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (loi sur le droit d’auteur)

!!!! Attention!!!! La traduction de cette loi n’est plus à jour. Une traduction à jour des dernières réformes législatives sera bientôt disponible Urheberrechtliche Vorschriften der Bundesrepublik Deutschland (Auswahl) Législation du droit d’auteur de la R.F.A. (sélection) Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, in : Lois et traités du droit d’auteur et de droits voisins, DE Texte 1-01 et DE 2-01, mars 1997 Édition synoptique bilingue / Zweisprachige synoptische Ausgabe Copyright © Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 1997 Actualisation 1998 par BIJUS Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz)vom 9. September 1965 Stand: zuletzt geändert durch Gesetz vom 1. September 2000 (BGBl. I, S. 1374)Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (loi sur le droit d’auteur)du 9 septembre 1965 Amendée en dernier lieu par la loi du 1er septembre 2000 (BGBl. I, S. 1374) Erster Teil Urheberrecht Partie I : Droit d’auteur Erster Abschnitt Allgemeines Section I : … Lire la suite de Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (loi sur le droit d’auteur)